SCI SCIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 277 239, SCI SCIZE est une SCI créée le 26 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Lubin le Bel Air, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE AMONOU, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI SCIZE
INSEE- Dénomination
- SCI SCIZE
- SIREN
- 379 277 239
- SIRET (siège)
- 379 277 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01379277239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 277 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- SAINT LUBIN LE BEL AIR, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCIZE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par voie de loca- tion ou autrement de tous biens et droits immobilières à l'exclusion de la vente.
Finances de SCI SCIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCIZE
INSEEÉtablissements de SCI SCIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
379 277 239 00016 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCIZE
INPIComptes annuels de SCI SCIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/16125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-11.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-16.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCIZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SCIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCIZE ?
Le numéro SIREN de SCI SCIZE est 379 277 239. Le SIRET de son siège social est 379 277 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379277239.
Qui dirige SCI SCIZE ?
SCI SCIZE est dirigée par FRANCINE AMONOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI SCIZE ?
Le siège social de SCI SCIZE est situé Saint Lubin le Bel Air, 27400 Louviers.
SCI SCIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIZE.
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