SCI SCJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 385 026 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Marechal Gallieni, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELIANE MASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCJE
INSEE- Dénomination
- SCI SCJE
- SIREN
- 385 026 869
- SIRET (siège)
- 385 026 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60385026869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 026 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 3 AV DU MARECHAL GALLIENI, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCJE
L'acquisition la propriété la gestion par location ou sous toute autre forme de tous immeubles qu'elle aura acquis reçus ou fait construire et notamment l'achat d'un immeuble à Sanary sur Mer
Finances de SCI SCJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCJE
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI SCJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
385 026 869 00011 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCJE
INPIComptes annuels de SCI SCJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCJE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frEnquête sociale
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frEnquête sociale
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18-60.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MASSON Eliane devient gérant. MASSON Sandrine devient gérant. MASSON Catherine devient gérant. MASSON JOSEPH nom d'usage : MASSON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SCJE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCJE ?
Le numéro SIREN de SCI SCJE est 385 026 869. Le SIRET de son siège social est 385 026 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60385026869.
Qui dirige SCI SCJE ?
SCI SCJE est dirigée par ELIANE MASSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCJE ?
Le siège social de SCI SCJE est situé 3 av du Marechal Gallieni, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI SCJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCJE.
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