SCI SCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCLE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 209 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Theophile Vacher, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE PAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCLE
INSEE- Dénomination
- SCI SCLE
- SIREN
- 502 209 844
- SIRET (siège)
- 502 209 844 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502209844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 209 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 9 RUE THEOPHILE VACHER, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
502 209 844 00021 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
502 209 844 00013 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCLE
INPIComptes annuels de SCI SCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-84.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-88.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 00-30.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-45.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : PAUCHARD Stéphane Bernard Elmo ; Associé : PAUCHARD Enzo, Serge, André ; Associé : PAUCHARD Laurane, Françoise, Josette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI SCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCLE ?
Le numéro SIREN de SCI SCLE est 502 209 844. Le SIRET de son siège social est 502 209 844 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502209844.
Qui dirige SCI SCLE ?
SCI SCLE est dirigée par STEPHANE PAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCLE ?
Le siège social de SCI SCLE est situé 9 rue Theophile Vacher, 95160 Montmorency.
SCI SCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCLE.
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