SCI SCM IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI SCM IMMO est une SCI immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 466 669. Elle est domiciliée 10 rue de Tours Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SCM IMMO
- SIREN
- 492 466 669
- SIRET (siège)
- 492 466 669 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492466669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 466 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 10 RUE DE TOURS MONTRICHARD, 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCM IMMO
OPERATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI SCM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SCM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeActif
492 466 669 00016 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCM IMMO
INPIConformité de SCI SCM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCM IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07507
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03901
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05300
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02235
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SCM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SCM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SCM IMMO est 492 466 669. Le SIRET de son siège social est 492 466 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492466669.
Qui dirige SCI SCM IMMO ?
SCI SCM IMMO est dirigée par CHRISTOPHE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCM IMMO ?
Le siège social de SCI SCM IMMO est situé 10 rue de Tours Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher.
SCI SCM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCM IMMO.
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