CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 176 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Sablons, 31190 Auterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMAND DELAMARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCNS

Dénomination
SCI SCNS
SIREN
798 176 988
SIRET (siège)
798 176 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34798176988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 176 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
8 CHE DES SABLONS, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCNS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SCNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCNS

AD

ARMAND DELAMARE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

SD

SEVERINE DELAMARE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

ND

NICOLAS DELAMARE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

MM

MONIQUE MALLET

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SCNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    798 176 988 00011 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SCNS

Quel est le numéro SIREN de SCI SCNS ?

Le numéro SIREN de SCI SCNS est 798 176 988. Le SIRET de son siège social est 798 176 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798176988.

Qui dirige SCI SCNS ?

SCI SCNS est dirigée par ARMAND DELAMARE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCNS ?

Le siège social de SCI SCNS est situé 8 Che des Sablons, 31190 Auterive.

SCI SCNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCNS.