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SCI SCOI

Active
Siren501 004 436SCI97460 SAINT-PAULCréée le 27 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 004 436. Son siège social est situé 90 T RUE DES SABLES (ST GILLES) Saint-Gilles-Les-Bains, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE CRAMBADE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SCOI

Dénomination
SCI SCOI
SIREN
501 004 436
SIRET (siège)
501 004 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66501004436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 004 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
90 T RUE DES SABLES (ST GILLES) Saint-Gilles-Les-Bains, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOI

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS. EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET. GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI SCOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOI

SC

SABINE CRAMBADE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

FS

FREDERIC SANCHEZ

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SCOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    501 004 436 00017 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01641

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/05185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SCOI

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOI ?

Le numéro SIREN de SCI SCOI est 501 004 436. Le SIRET de son siège social est 501 004 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501004436.

Qui dirige SCI SCOI ?

SCI SCOI est dirigée par SABINE CRAMBADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOI ?

Le siège social de SCI SCOI est situé 90 T RUE DES SABLES (ST GILLES) Saint-Gilles-Les-Bains, 97460 Saint-Paul.

SCI SCOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOI.

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