SCI SCOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 876 371, SCI SCOLA est une SCI créée le 10 août 1983. Son siège social est situé Marche d Interet National 2 Ieme avenue N 15, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCOLA
INSEE- Dénomination
- SCI SCOLA
- SIREN
- 327 876 371
- SIRET (siège)
- 327 876 371 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43327876371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 876 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1983
- Siège social
- MARCHE D INTERET NATIONAL 2 IEME AVENUE N 15, 59000, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOLA
ACQUISITION D'IMMEUBLE, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A LILLE 9, BD JEAN-BAPTISTE LEBAS ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ET GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CETTE ACTIVITE.
Finances de SCI SCOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOLA
INSEEÉtablissements de SCI SCOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
327 876 371 00029 · ouvert le 19 juillet 1983 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
327 876 371 00011 · ouvert le 19 juillet 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCOLA
INPIComptes annuels de SCI SCOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOLA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/11808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1983
Questions fréquentes sur SCI SCOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOLA ?
Le numéro SIREN de SCI SCOLA est 327 876 371. Le SIRET de son siège social est 327 876 371 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327876371.
Qui dirige SCI SCOLA ?
SCI SCOLA est dirigée par GERARD MASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCOLA ?
Le siège social de SCI SCOLA est situé Marche d Interet National 2 Ieme avenue N 15, 59000 Lille.
SCI SCOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOLA.
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