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SCI SCOM

Active
Siren519 067 680SCI68250 ROUFFACHCréée le 31 décembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCOM est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 067 680. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Alsace Parc Acitivites Economiques, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE OESCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOM

Dénomination
SCI SCOM
SIREN
519 067 680
SIRET (siège)
519 067 680 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69519067680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 067 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
RUE D'ALSACE PARC ACITIVITES ECONOMIQUES, 68250, ROUFFACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCOM

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par voie de location de locaux non meublés et non équipés.

Finances de SCI SCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOM

O

OTA INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

EO

ETIENNE OESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

YS

YANN SCIQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

BS

BRIAN SCIQUOT

Associé indéfiniment responsable

TS

TOM SCIQUOT

Associé indéfiniment responsable

S

SCIQUOT INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

Anciens dirigeants (3)

RM

Raymond MEYER

Gérant · de février 2024 à juillet 2025

MC

Marie-France CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à juillet 2025

,C

, MEYER , OESCH , SCIQUOT CLAUDEL

co-gérants associés · de décembre 2009 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    519 067 680 00024 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARFermé

    519 067 680 00016 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI SCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OESCH Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCIQUOT Yann ; Associé indéfiniment responsable : SCIQUOT INVEST ; Associé indéfiniment responsable : OTA INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : MEYER Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OESCH Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCIQUOT Yann ; Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Marie-France

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOM ?

Le numéro SIREN de SCI SCOM est 519 067 680. Le SIRET de son siège social est 519 067 680 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519067680.

Qui dirige SCI SCOM ?

SCI SCOM est dirigée par ETIENNE OESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOM ?

Le siège social de SCI SCOM est situé rue d'Alsace Parc Acitivites Economiques, 68250 Rouffach.

SCI SCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOM.