SCI SCOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 586 686, SCI SCOPE est une SCI créée le 9 février 2017. Elle est domiciliée 16 av de la Promenade, 91440 Bures-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARINE VIGNOLLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCOPE
INSEE- Dénomination
- SCI SCOPE
- SIREN
- 827 586 686
- SIRET (siège)
- 827 586 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62827586686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 586 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 16 AV DE LA PROMENADE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOPE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'administration et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de terrains et biens immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits des biens ou droits immobilier en question. La prise d'intêrets sous quelque forme que ce soit notamment par souscription et achat des titres dans toutes sociétés immobilières et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indierctement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SCOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SCOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif
827 586 686 00012 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOPE
INPIComptes annuels de SCI SCOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024032831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-05.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur SCI SCOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOPE ?
Le numéro SIREN de SCI SCOPE est 827 586 686. Le SIRET de son siège social est 827 586 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62827586686.
Qui dirige SCI SCOPE ?
SCI SCOPE est dirigée par CARINE VIGNOLLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOPE ?
Le siège social de SCI SCOPE est situé 16 av de la Promenade, 91440 Bures-sur-Yvette.
SCI SCOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOPE.
Entreprises similaires
Même activité à Bures-sur-Yvette
- GESTION PARIS MEDITERRANEE - GPM91440 Bures-sur-YvetteCA 2,5 M€
- E.M.J. REAL ESTATE91440 Bures-sur-YvetteCA 13,2 k€
- A CASA DI PIETRA91440 Bures-sur-Yvette
- A.V.V.C.F.91440 Bures-sur-Yvette
- AB2S91440 Bures-sur-Yvette
- ADAMILIE91440 Bures-sur-Yvette
- ADL BURES91440 Bures-sur-Yvette
- ALCIDE DIT CLAUZEL ANTHONY91440 Bures-sur-Yvette
- ANDRES 7591440 Bures-sur-Yvette
- ANGLE3391440 Bures-sur-Yvette
