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SCI SCOR16

Active
Siren790 654 107SCI31270 FROUZINSCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCOR16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 654 107. Son siège social est situé 35 Che de Montbel, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CCTS, autre.

Fiche d'identité de SCI SCOR16

Dénomination
SCI SCOR16
SIREN
790 654 107
SIRET (siège)
790 654 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90790654107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 654 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
35 CHE DE MONTBEL, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOR16

Acquisition, gestion, administration de toutes parts de sociétés donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles ou de tout immeuble ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SCOR16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOR16

C

CCTS

Autre

CR

CEDRIC REJEMBEAU

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SCOR16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    790 654 107 00016 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOR16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOR16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOR16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOR16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOR16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCOR16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOR16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOR16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GEZE Christelle nom d'usage : GEZE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SCOR16

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOR16 ?

Le numéro SIREN de SCI SCOR16 est 790 654 107. Le SIRET de son siège social est 790 654 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790654107.

Qui dirige SCI SCOR16 ?

SCI SCOR16 est dirigée par CCTS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOR16 ?

Le siège social de SCI SCOR16 est situé 35 Che de Montbel, 31270 Frouzins.

SCI SCOR16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOR16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOR16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOR16.

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