SCI SCORPION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCORPION est une SCI immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 412 064 628. Elle est domiciliée 8 rue du Peux des Hommes, 17670 La Couarde-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCORPION
INSEE- Dénomination
- SCI SCORPION
- SIREN
- 412 064 628
- SIRET (siège)
- 412 064 628 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412064628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 064 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 241 140,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 8 RUE DU PEUX DES HOMMES, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCORPION
acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu'ils se trouvent en vue de leur location nue construction aménagement et rénovation de tous immeubles en quelque lieu qu'ils se trouvent recours à l'emprunt gestion du patrimoine immobilier prise d'intérêt et participation dans toutes les sociétés de même objet constitution de garanties à l'effet de contregarantir les emprunts sociaux ou les sommes empruntées par les associés en vue de souscrire au capital ou d'acquérir des parts sociales de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus gestion de valeurs mobilières.
Finances de SCI SCORPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCORPION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCORPION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif
412 064 628 00024 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
412 064 628 00016 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCORPION
INPIComptes annuels de SCI SCORPION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCORPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCORPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCORPION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024007597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F01798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024054671
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/07867
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCORPION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur SCI SCORPION
Quel est le numéro SIREN de SCI SCORPION ?
Le numéro SIREN de SCI SCORPION est 412 064 628. Le SIRET de son siège social est 412 064 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412064628.
Qui dirige SCI SCORPION ?
SCI SCORPION est dirigée par DANIELLE DORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCORPION ?
Le siège social de SCI SCORPION est situé 8 rue du Peux des Hommes, 17670 La Couarde-sur-Mer.
SCI SCORPION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCORPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCORPION.
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