SCI SCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 940 285, SCI SCOT est une SCI créée le 29 mai 2018. Elle est domiciliée 34 B Imp l-E de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE Hein en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCOT
INSEE- Dénomination
- SCI SCOT
- SIREN
- 839 940 285
- SIRET (siège)
- 839 940 285 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69839940285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 940 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- 34 B IMP L-E DE LA TOUR D'AUVERGNE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOT
INSEEÉtablissements de SCI SCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeActif
839 940 285 00019 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOT
INPIComptes annuels de SCI SCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-20.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-10.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-19.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2018-05-05
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI SCOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOT ?
Le numéro SIREN de SCI SCOT est 839 940 285. Le SIRET de son siège social est 839 940 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69839940285.
Qui dirige SCI SCOT ?
SCI SCOT est dirigée par CELINE Hein, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOT ?
Le siège social de SCI SCOT est situé 34 B Imp l-E de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris 9.
SCI SCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOT.
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