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SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Active
Siren907 760 003SCI14121 SALLENELLESCréée le 01 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 760 003, SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est une SCI créée le 1er décembre 2021. Elle est domiciliée 356 Che du Moulin d'Eau, 14121 Sallenelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CHAZAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Dénomination
SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
SIREN
907 760 003
SIRET (siège)
907 760 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74907760003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 760 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
356 CHE DU MOULIN D'EAU, 14121, SALLENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Acquisition, prise à bail, location et administration de tous biens immobiliers et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, tout en respectant le caractère civil.

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Finances de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

FC

FREDERIC CHAZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

HC

HELENE CLIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14121 SALLENELLESSiègeActif

    907 760 003 00018 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOT DU MOULIN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCOT DU MOULIN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SCOT DU MOULIN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est 907 760 003. Le SIRET de son siège social est 907 760 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74907760003.

Qui dirige SCI SCOT DU MOULIN D'EAU ?

SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est dirigée par FREDERIC CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU ?

Le siège social de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est situé 356 Che du Moulin d'Eau, 14121 Sallenelles.

SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOT DU MOULIN D'EAU.