SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 760 003, SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est une SCI créée le 1er décembre 2021. Elle est domiciliée 356 Che du Moulin d'Eau, 14121 Sallenelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CHAZAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
- SIREN
- 907 760 003
- SIRET (siège)
- 907 760 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74907760003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 760 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 356 CHE DU MOULIN D'EAU, 14121, SALLENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
Acquisition, prise à bail, location et administration de tous biens immobiliers et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, tout en respectant le caractère civil.
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Finances de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14121 SALLENELLESSiègeActif
907 760 003 00018 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
INPIConformité de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOT DU MOULIN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCOT DU MOULIN D'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SCOT DU MOULIN D'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est 907 760 003. Le SIRET de son siège social est 907 760 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74907760003.
Qui dirige SCI SCOT DU MOULIN D'EAU ?
SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est dirigée par FREDERIC CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU ?
Le siège social de SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est situé 356 Che du Moulin d'Eau, 14121 Sallenelles.
SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOT DU MOULIN D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOT DU MOULIN D'EAU.
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