SCI SCOTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCOTET est une SCI immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 168 038. Son siège social est situé 22 Pl des Otages, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE SCOTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCOTET
INSEE- Dénomination
- SCI SCOTET
- SIREN
- 522 168 038
- SIRET (siège)
- 522 168 038 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07522168038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 168 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 22 PL DES OTAGES, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOTET
Acquisition, réception par suite d'apport ou d'échange, construction, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination et de tous droits immobiliers quelconques.
Finances de SCI SCOTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOTET
INSEEÉtablissements de SCI SCOTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
522 168 038 00019 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOTET
INPIComptes annuels de SCI SCOTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCOTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCOTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-22
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SCOTET
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTET ?
Le numéro SIREN de SCI SCOTET est 522 168 038. Le SIRET de son siège social est 522 168 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522168038.
Qui dirige SCI SCOTET ?
SCI SCOTET est dirigée par ANDRE SCOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOTET ?
Le siège social de SCI SCOTET est situé 22 Pl des Otages, 29600 Morlaix.
SCI SCOTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTET.
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