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SCI SCOTHEC

Active
Siren402 593 578SCI04260 AllosCréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SCOTHEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 593 578. Elle est domiciliée 91 RUE du Seignus Haut, 04260 Allos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GRASA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCOTHEC

Dénomination
SCI SCOTHEC
SIREN
402 593 578
SIRET (siège)
402 593 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87402593578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 593 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
91 RUE du Seignus Haut, 04260, Allos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTHEC

L'acquisition de tous immeubles situés en France, leur gestion et plus généralement leur exploitation

Finances de SCI SCOTHEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTHEC

JG

JEAN-CLAUDE GRASA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SCOTHEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04260 AllosSiègeActif

    402 593 578 00014 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCOTHEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTHEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTHEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTHEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTHEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCOTHEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTHEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTHEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SCOTHEC

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTHEC ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTHEC est 402 593 578. Le SIRET de son siège social est 402 593 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402593578.

Qui dirige SCI SCOTHEC ?

SCI SCOTHEC est dirigée par JEAN-CLAUDE GRASA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SCOTHEC ?

Le siège social de SCI SCOTHEC est situé 91 RUE du Seignus Haut, 04260 Allos.

SCI SCOTHEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTHEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTHEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTHEC.

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