SCI SCOTLAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI SCOTLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 950 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 rue Philippe Cretal, 59184 Sainghin-en-Weppes. SCI SCOTLAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE AVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCOTLAND
INSEE- Dénomination
- SCI SCOTLAND
- SIREN
- 528 950 462
- SIRET (siège)
- 528 950 462 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74528950462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 950 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 171 RUE PHILIPPE CRETAL, 59184, SAINGHIN-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOTLAND
Achats et locations de biens immobiliers.
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Finances de SCI SCOTLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOTLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SCOTLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESSiègeActif
528 950 462 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOTLAND
INPIConformité de SCI SCOTLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTLAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02180
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/22292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-15.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOTLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCOTLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SCOTLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTLAND ?
Le numéro SIREN de SCI SCOTLAND est 528 950 462. Le SIRET de son siège social est 528 950 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528950462.
Qui dirige SCI SCOTLAND ?
SCI SCOTLAND est dirigée par SOPHIE AVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOTLAND ?
Le siège social de SCI SCOTLAND est situé 171 rue Philippe Cretal, 59184 Sainghin-en-Weppes.
SCI SCOTLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOTLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOTLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTLAND.
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