CheckersProcédures

SCI SCOTT

Active
Siren345 369 920SCI34560 POUSSANCréée le 06 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SCOTT est une SCI immatriculée le 6 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 369 920. Son siège social est situé za les Clachs Poussan, 34560 Poussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS SCOTTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCOTT

Dénomination
SCI SCOTT
SIREN
345 369 920
SIRET (siège)
345 369 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04345369920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 369 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1988
Siège social
ZA LES CLACHS POUSSAN, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTT

LOCATIO D'IMMEUBLES NON MEUBLES

Finances de SCI SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTT

FS

FRANCIS SCOTTO

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    345 369 920 00011 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOTT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTT est 345 369 920. Le SIRET de son siège social est 345 369 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04345369920.

Qui dirige SCI SCOTT ?

SCI SCOTT est dirigée par FRANCIS SCOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCOTT ?

Le siège social de SCI SCOTT est situé za les Clachs Poussan, 34560 Poussan.

SCI SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTT.

Entreprises similaires

Même activité à Poussan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Poussan

Entreprises du même secteur à Poussan

Entreprises à Poussan

Toutes les entreprises à Poussan