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SCI SCOTT

Active
Siren392 365 656SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 31 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SCOTT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1993, identifiée par le SIREN 392 365 656. Elle est domiciliée Ld Convenance Cz Mme Lamarre, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTT

Dénomination
SCI SCOTT
SIREN
392 365 656
SIRET (siège)
392 365 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40392365656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 365 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1993
Siège social
LD CONVENANCE CZ MME LAMARRE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUT PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A CONVENANCE BAIE MAHAULT SECTION B4 N 13- 1460 M2 ET LA MAISON Y EDIFIEE.

Finances de SCI SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTT

MM

MICHEL MEES

Gérant

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    392 365 656 00017 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCOTT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Questions fréquentes sur SCI SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTT est 392 365 656. Le SIRET de son siège social est 392 365 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392365656.

Qui dirige SCI SCOTT ?

SCI SCOTT est dirigée par MICHEL MEES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCOTT ?

Le siège social de SCI SCOTT est situé Ld Convenance Cz Mme Lamarre, 97122 Baie-Mahault.

SCI SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTT.

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