CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SCOTT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 001 449. Son siège social est situé 8 rue Petite Bourgade, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE VUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTT

Dénomination
SCI SCOTT
SIREN
445 001 449
SIRET (siège)
445 001 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52445001449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 001 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
8 RUE PETITE BOURGADE, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTT

Administration par location ou autres, acquisition de tout immeuble ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTT

Établissements de SCI SCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    445 001 449 00013 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOTT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    HEATHCOTE Jean Gilbert nom d'usage : HEATHCOTE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTT est 445 001 449. Le SIRET de son siège social est 445 001 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445001449.

Qui dirige SCI SCOTT ?

SCI SCOTT est dirigée par GENEVIEVE VUILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCOTT ?

Le siège social de SCI SCOTT est situé 8 rue Petite Bourgade, 30700 Uzes.

SCI SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTT.