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SCI SCOTT

Active
Siren484 628 961SCI75016 PARISCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 628 961, SCI SCOTT est une SCI créée le 18 octobre 2005. Son siège social est situé 44 rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CHAOUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTT

Dénomination
SCI SCOTT
SIREN
484 628 961
SIRET (siège)
484 628 961 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67484628961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 628 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
44 RUE DE LA FAISANDERIE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTT

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTT

D

DK INVEST

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

DC

DANIEL CHAOUAT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

SG

SOPHIE GENTELET

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

FK

FITZGERALD Krief

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

JY

JEROME YETTA

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SCOTT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    484 628 961 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    484 628 961 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOTT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-10-18 · Début d'activité : 2005-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTT est 484 628 961. Le SIRET de son siège social est 484 628 961 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484628961.

Qui dirige SCI SCOTT ?

SCI SCOTT est dirigée par DANIEL CHAOUAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOTT ?

Le siège social de SCI SCOTT est situé 44 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.

SCI SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTT.

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