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SCI SCOTTE

Active
Siren529 061 335Société civile68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 24 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 061 335, SCI SCOTTE est une société civile créée le 24 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Potiers, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA SCOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTTE

Dénomination
SCI SCOTTE
SIREN
529 061 335
SIRET (siège)
529 061 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80529061335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 061 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
2 RUE DES POTIERS, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTTE

Acquisition de patrimoine immobilier, gestion dudit patrimoine par voie de location de locaux non meublés et non équipés.

Finances de SCI SCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTTE

PS

PATRICIA SCOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

,K

, SCOTTE KEIL

gérants associés · de décembre 2010 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    529 061 335 00012 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOTTE Patricia, Marie, Virginie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-09

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTTE est 529 061 335. Le SIRET de son siège social est 529 061 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80529061335.

Qui dirige SCI SCOTTE ?

SCI SCOTTE est dirigée par PATRICIA SCOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SCOTTE ?

Le siège social de SCI SCOTTE est situé 2 rue des Potiers, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI SCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTTE.

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