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SCI SCOTTI

Active
Siren440 060 754SCI04150 BANONCréée le 03 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 060 754, SCI SCOTTI est une SCI créée le 3 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pierre Martel, 04150 Banon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE SCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCOTTI

Dénomination
SCI SCOTTI
SIREN
440 060 754
SIRET (siège)
440 060 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52440060754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 060 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
PL PIERRE MARTEL, 04150, BANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTTI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la Tranformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SCOTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTTI

JS

JEAN SCOTTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

CS

CLAUDE SCOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCOTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04150 BANONSiègeActif

    440 060 754 00015 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCOTTI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOTTI Jean, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOTTI Claude

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SCOTTI

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTTI ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTTI est 440 060 754. Le SIRET de son siège social est 440 060 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440060754.

Qui dirige SCI SCOTTI ?

SCI SCOTTI est dirigée par CLAUDE SCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOTTI ?

Le siège social de SCI SCOTTI est situé Pl Pierre Martel, 04150 Banon.

SCI SCOTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTTI.

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