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SCI SCOUBA

Active
Siren453 734 931SCI70800 CONFLANS-SUR-LANTERNECréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 734 931, SCI SCOUBA est une SCI créée le 8 juin 2004. Son siège social est situé 24 av Jules Seguin, 70800 Conflans-sur-Lanterne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER SIMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOUBA

Dénomination
SCI SCOUBA
SIREN
453 734 931
SIRET (siège)
453 734 931 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22453734931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 734 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2004
Siège social
24 AV JULES SEGUIN, 70800, CONFLANS-SUR-LANTERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCOUBA

Acquisition, construction, propriété, gestion, mise en valeur, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SCOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOUBA

SC

SANDRINE CAILLOUET

Autre

OS

OLIVIER SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCOUBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNESiègeActif

    453 734 931 00026 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé

    453 734 931 00018 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOUBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCOUBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOUBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : SIMARD Olivier

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI SCOUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOUBA ?

Le numéro SIREN de SCI SCOUBA est 453 734 931. Le SIRET de son siège social est 453 734 931 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453734931.

Qui dirige SCI SCOUBA ?

SCI SCOUBA est dirigée par OLIVIER SIMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOUBA ?

Le siège social de SCI SCOUBA est situé 24 av Jules Seguin, 70800 Conflans-sur-Lanterne.

SCI SCOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOUBA.

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