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SCI SCPA

Active
Siren435 070 834SCI88130 CHARMESCréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCPA est une SCI immatriculée le 30 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 070 834. Son siège social est situé 16 Pl Henri Breton, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CRUNCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCPA

Dénomination
SCI SCPA
SIREN
435 070 834
SIRET (siège)
435 070 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11435070834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 070 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2001
Siège social
16 PL HENRI BRETON, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCPA

Propriété, gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, construction, rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCPA

SC

STEPHANE CRUNCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

AP

AURELIE PARISET

Autre

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeActif

    435 070 834 00013 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI SCPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCPA ?

Le numéro SIREN de SCI SCPA est 435 070 834. Le SIRET de son siège social est 435 070 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435070834.

Qui dirige SCI SCPA ?

SCI SCPA est dirigée par STEPHANE CRUNCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCPA ?

Le siège social de SCI SCPA est situé 16 Pl Henri Breton, 88130 Charmes.

SCI SCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCPA.

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