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SCI SCPE

Active
Siren419 029 079SCI47220 FALSCréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SCPE est une SCI immatriculée le 5 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 029 079. Elle est domiciliée Ld le Coustalou Fals, 47220 Fals. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL ESPINASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCPE

Dénomination
SCI SCPE
SIREN
419 029 079
SIRET (siège)
419 029 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35419029079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 029 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1998
Siège social
LD LE COUSTALOU FALS, 47220, FALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCPE

Achat, construction, location, administration et exploitation de tous ensembles immobiliers .

Finances de SCI SCPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCPE

PE

PAUL ESPINASSE

Gérant

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SCPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 FALSSiègeActif

    419 029 079 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI SCPE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCPE ?

Le numéro SIREN de SCI SCPE est 419 029 079. Le SIRET de son siège social est 419 029 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419029079.

Qui dirige SCI SCPE ?

SCI SCPE est dirigée par PAUL ESPINASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCPE ?

Le siège social de SCI SCPE est situé Ld le Coustalou Fals, 47220 Fals.

SCI SCPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCPE.

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