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SCI SCPI

Active
Siren392 854 428SCI76600 LE HAVRECréée le 05 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SCPI est une SCI immatriculée le 5 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 854 428. Elle est domiciliée 2 rue Ernest Renan le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENCE SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCPI

Dénomination
SCI SCPI
SIREN
392 854 428
SIRET (siège)
392 854 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07392854428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 854 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
2 RUE ERNEST RENAN LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCPI

Location de logements

Finances de SCI SCPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCPI

LS

LAURENCE SAUNIER

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SCPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    392 854 428 00019 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCPI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SCPI

Quel est le numéro SIREN de SCI SCPI ?

Le numéro SIREN de SCI SCPI est 392 854 428. Le SIRET de son siège social est 392 854 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392854428.

Qui dirige SCI SCPI ?

SCI SCPI est dirigée par LAURENCE SAUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCPI ?

Le siège social de SCI SCPI est situé 2 rue Ernest Renan le Havre, 76600 Le Havre.

SCI SCPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCPI.

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