SCI SCRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCRAP est une SCI immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 139 426. Elle est domiciliée 41 RUE GASTON CHAUSSON CHEVILLON Chevillon, 89120 Charny Oree de Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE JUVIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCRAP
INSEE- Dénomination
- SCI SCRAP
- SIREN
- 895 139 426
- SIRET (siège)
- 895 139 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62895139426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 139 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 41 RUE GASTON CHAUSSON CHEVILLON Chevillon, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCRAP
Acquisition, location, sous-location, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SCRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCRAP
INSEEÉtablissements de SCI SCRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
895 139 426 00012 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCRAP
INPIComptes annuels de SCI SCRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCRAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-12.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCRAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-02-23
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI SCRAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SCRAP ?
Le numéro SIREN de SCI SCRAP est 895 139 426. Le SIRET de son siège social est 895 139 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62895139426.
Qui dirige SCI SCRAP ?
SCI SCRAP est dirigée par PIERRE JUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCRAP ?
Le siège social de SCI SCRAP est situé 41 RUE GASTON CHAUSSON CHEVILLON Chevillon, 89120 Charny Oree de Puisaye.
SCI SCRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCRAP.
Entreprises similaires
Même activité à Charny Oree de Puisaye
- BUSSON VAGUE BLEUE89120 Charny Oree de PuisayeCA 458 k€
- GAILLARD89120 Charny Oree de PuisayeCA 169 k€
- SHUMIRA89120 Charny Oree de PuisayeCA 18,2 k€
- AGIN THIERRY89120 Charny Oree de Puisaye
- AU COEUR DE LA GOURMANDISE89120 Charny Oree de Puisaye
- BAILLIET GHISLAIN89120 Charny Oree de Puisaye
- BONNES MARES89120 Charny Oree de Puisaye
- BOSTOEN DF89120 Charny Oree de Puisaye
- BOUCLET ALAIN89120 Charny Oree de Puisaye
- BOURGEOIS89120 Charny Oree de Puisaye
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charny Oree de Puisaye
Entreprises du même secteur à Charny Oree de Puisaye
Entreprises à Charny Oree de Puisaye
Toutes les entreprises à Charny Oree de Puisaye
