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SCI SCRAT

Active
Siren450 917 158SCI25000 BESANCONCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 917 158, SCI SCRAT est une SCI créée le 26 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Pontarlier Mr Mme Coquerel, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE COQUEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCRAT

Dénomination
SCI SCRAT
SIREN
450 917 158
SIRET (siège)
450 917 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59450917158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 917 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
6 RUE DE PONTARLIER MR MME COQUEREL, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCRAT

ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS TERRAINS, ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, ARTISANAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION.

Finances de SCI SCRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCRAT

DC

DOMINIQUE COQUEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SCRAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    450 917 158 00013 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 13011 MARSEILLEActif

    450 917 158 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SCRAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SCRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SCRAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SCRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCRAT ?

Le numéro SIREN de SCI SCRAT est 450 917 158. Le SIRET de son siège social est 450 917 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450917158.

Qui dirige SCI SCRAT ?

SCI SCRAT est dirigée par DOMINIQUE COQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SCRAT ?

Le siège social de SCI SCRAT est situé 6 rue de Pontarlier Mr Mme Coquerel, 25000 Besancon.

SCI SCRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCRAT.

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