SCI SCRATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 607 997, SCI SCRATCH est une SCI créée le 14 septembre 2004. Son siège social est situé 24 Imp Jean Baptiste Clement, 38220 Vizille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURORE BESSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SCRATCH
INSEE- Dénomination
- SCI SCRATCH
- SIREN
- 478 607 997
- SIRET (siège)
- 478 607 997 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30478607997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 607 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 24 IMP JEAN BAPTISTE CLEMENT, 38220, VIZILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCRATCH
Acquisition d'immeubles, location, construction.
Finances de SCI SCRATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCRATCH
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BESSON Aurore Aimée nom d'usage · de avril 2018 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCRATCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38220 VIZILLESiègeActif
478 607 997 00028 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 38220 VIZILLEFermé
478 607 997 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCRATCH
INPIComptes annuels de SCI SCRATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCRATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCRATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCRATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCRATCH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026003831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCRATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCRATCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SCRATCH
Quel est le numéro SIREN de SCI SCRATCH ?
Le numéro SIREN de SCI SCRATCH est 478 607 997. Le SIRET de son siège social est 478 607 997 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478607997.
Qui dirige SCI SCRATCH ?
SCI SCRATCH est dirigée par AURORE BESSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCRATCH ?
Le siège social de SCI SCRATCH est situé 24 Imp Jean Baptiste Clement, 38220 Vizille.
SCI SCRATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCRATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCRATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCRATCH.
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