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SCI SCROUB

Active
Siren440 738 904SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30 €
Effectif
Non publié

SCI SCROUB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 738 904. Elle est domiciliée 47 rue Gutenberg du 47 au 49, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN CHARITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCROUB

Dénomination
SCI SCROUB
SIREN
440 738 904
SIRET (siège)
440 738 904 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24440738904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 738 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
47 RUE GUTENBERG DU 47 AU 49, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCROUB

propriété, gestion, plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeublé que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières et immobilières

Finances de SCI SCROUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCROUB

NB

NATHALIE BONNEAUD

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

DC

DAMIEN CHARITAT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

SC

SYLVAIN CHARITAT

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SCROUB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    440 738 904 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

  • 42700 FIRMINYFermé

    440 738 904 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCROUB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCROUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCROUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCROUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCROUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCROUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCROUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCROUB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SCROUB

Quel est le numéro SIREN de SCI SCROUB ?

Le numéro SIREN de SCI SCROUB est 440 738 904. Le SIRET de son siège social est 440 738 904 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440738904.

Qui dirige SCI SCROUB ?

SCI SCROUB est dirigée par DAMIEN CHARITAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCROUB ?

Le siège social de SCI SCROUB est situé 47 rue Gutenberg du 47 au 49, 42100 Saint-Etienne.

SCI SCROUB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCROUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCROUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCROUB.

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