SCI SCTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 458 083, SCI SCTI est une SCI créée le 4 mars 1999. Son siège social est situé 1 rue des Haies, 57360 Amneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC TINTEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCTI
INSEE- Dénomination
- SCI SCTI
- SIREN
- 422 458 083
- SIRET (siège)
- 422 458 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422458083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 458 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE DES HAIES, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCTI
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SCTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCTI
INSEEÉtablissements de SCI SCTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
422 458 083 00017 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCTI
INPIComptes annuels de SCI SCTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-83.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SCTI
Quel est le numéro SIREN de SCI SCTI ?
Le numéro SIREN de SCI SCTI est 422 458 083. Le SIRET de son siège social est 422 458 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422458083.
Qui dirige SCI SCTI ?
SCI SCTI est dirigée par FREDERIC TINTEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCTI ?
Le siège social de SCI SCTI est situé 1 rue des Haies, 57360 Amneville.
SCI SCTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCTI.
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