SCI SCUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 567 301, SCI SCUB est une SCI créée le 29 mars 1995. Elle est domiciliée za la Prairie, 73350 Bozel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES MONGELLAZ en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCUB
INSEE- Dénomination
- SCI SCUB
- SIREN
- 400 567 301
- SIRET (siège)
- 400 567 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400567301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 567 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1995
- Siège social
- ZA LA PRAIRIE, 73350, BOZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCUB
La prise à bail, à construction, la construction, l'acquisition, la gestion l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SCUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCUB
INSEESARL MONGELLAZ REALISATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI SCUB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73350 BOZELSiègeActif
400 567 301 00017 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCUB
INPIComptes annuels de SCI SCUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCUB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCUB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SCUB
Quel est le numéro SIREN de SCI SCUB ?
Le numéro SIREN de SCI SCUB est 400 567 301. Le SIRET de son siège social est 400 567 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400567301.
Qui dirige SCI SCUB ?
SCI SCUB est dirigée par CHARLES MONGELLAZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCUB ?
Le siège social de SCI SCUB est situé za la Prairie, 73350 Bozel.
SCI SCUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCUB.
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