SCI SCUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCUBA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 235 609. Elle est domiciliée 25 RUE d'Hem, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DAUTRICOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCUBA
INSEE- Dénomination
- SCI SCUBA
- SIREN
- 833 235 609
- SIRET (siège)
- 833 235 609 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58833235609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 235 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2017
- Siège social
- 25 RUE d'Hem, 59170, Croix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCUBA
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus généralement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI SCUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCUBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Isabelle, Marguerite, Laurence né DAUTRICOURT SESOREN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCUBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CroixSiègeActif
833 235 609 00025 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6820B
- 62440 HarnesFermé
833 235 609 00017 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCUBA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCUBA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/20732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/16287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-44.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-44.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2017-11-10 · Début d'activité : 2024-09-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-10 · Début d'activité : 2017-10-12
- création
Date d'effet : 10 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SCUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCUBA ?
Le numéro SIREN de SCI SCUBA est 833 235 609. Le SIRET de son siège social est 833 235 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833235609.
Qui dirige SCI SCUBA ?
SCI SCUBA est dirigée par ISABELLE DAUTRICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCUBA ?
Le siège social de SCI SCUBA est situé 25 RUE d'Hem, 59170 Croix.
SCI SCUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCUBA.
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