SCI SCVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 707 835, SCI SCVI est une SCI créée le 3 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Descartes Zac de Ther, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC SENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCVI
INSEE- Dénomination
- SCI SCVI
- SIREN
- 894 707 835
- SIRET (siège)
- 894 707 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45894707835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 707 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 11 AV DESCARTES ZAC DE THER, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCVI
Acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers.
Finances de SCI SCVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCVI
INSEEG2S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SCVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
894 707 835 00019 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCVI
INPIComptes annuels de SCI SCVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-03 · Début d'activité : 2021-02-04
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI SCVI
Quel est le numéro SIREN de SCI SCVI ?
Le numéro SIREN de SCI SCVI est 894 707 835. Le SIRET de son siège social est 894 707 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45894707835.
Qui dirige SCI SCVI ?
SCI SCVI est dirigée par FREDERIC SENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCVI ?
Le siège social de SCI SCVI est situé 11 av Descartes Zac de Ther, 60000 Beauvais.
SCI SCVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCVI.
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