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SCI SD TASSIGNY

Active
Siren949 459 606SCI67600 SélestatCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SD TASSIGNY est une SCI immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 459 606. Son siège social est situé 6 PL du Mal de Lattre de Tassigny, 67600 Sélestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pauline HOERTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SD TASSIGNY

Dénomination
SCI SD TASSIGNY
SIREN
949 459 606
SIRET (siège)
949 459 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20949459606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 459 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2023
Siège social
6 PL du Mal de Lattre de Tassigny, 67600, Sélestat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SD TASSIGNY

L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI SD TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SD TASSIGNY

PH

Pauline HOERTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

CD

Clara DAIGREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SD TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SélestatSiègeActif

    949 459 606 00016 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SD TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SD TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SD TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SD TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SD TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SD TASSIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SD TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SD TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI SD TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI SD TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI SD TASSIGNY est 949 459 606. Le SIRET de son siège social est 949 459 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949459606.

Qui dirige SCI SD TASSIGNY ?

SCI SD TASSIGNY est dirigée par Pauline HOERTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SD TASSIGNY ?

Le siège social de SCI SD TASSIGNY est situé 6 PL du Mal de Lattre de Tassigny, 67600 Sélestat.

SCI SD TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SD TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SD TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SD TASSIGNY.

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