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SCI SDAC

Active
Siren789 684 420SCI66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 30 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SDAC est une SCI immatriculée le 30 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 684 420. Son siège social est situé 4 rue des Cytises, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SDAC

Dénomination
SCI SDAC
SIREN
789 684 420
SIRET (siège)
789 684 420 00035
N° TVA intracommunautaire
FR59789684420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 684 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
4 RUE DES CYTISES, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SDAC

Toutes acquisitions, locations d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toutes opérations, immobilières, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SDAC

SC

SANDRINE CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

DA

DANIEL ACHACHE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SDAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    789 684 420 00035 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    789 684 420 00019 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    789 684 420 00027 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SDAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SDAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-05

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SDAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SDAC ?

Le numéro SIREN de SCI SDAC est 789 684 420. Le SIRET de son siège social est 789 684 420 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59789684420.

Qui dirige SCI SDAC ?

SCI SDAC est dirigée par SANDRINE CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SDAC ?

Le siège social de SCI SDAC est situé 4 rue des Cytises, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

SCI SDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDAC.

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