SCI SDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SDAC est une société civile immatriculée le 27 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 412 630. Son siège social est situé 26 RTE du Turon, 65380 Lamarque-Pontacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par David BUZY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SDAC
INSEE- Dénomination
- SCI SDAC
- SIREN
- 948 412 630
- SIRET (siège)
- 948 412 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49948412630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 412 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 26 RTE du Turon, 65380, Lamarque-Pontacq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDAC
acquisition en etat futur d achevement ou acheves apport propriete la mise en valeur transformation la construction l amenagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 Lamarque-PontacqSiègeActif
948 412 630 00014 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SDAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur SCI SDAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SDAC ?
Le numéro SIREN de SCI SDAC est 948 412 630. Le SIRET de son siège social est 948 412 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948412630.
Qui dirige SCI SDAC ?
SCI SDAC est dirigée par David BUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SDAC ?
Le siège social de SCI SDAC est situé 26 RTE du Turon, 65380 Lamarque-Pontacq.
SCI SDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDAC.
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