SCI SDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SDAD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 926 554. Son siège social est situé 20 All du Onze Novembre, 18230 Saint Doulchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SDAD
INSEE- Dénomination
- SCI SDAD
- SIREN
- 352 926 554
- SIRET (siège)
- 352 926 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36352926554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 926 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 20 ALL DU ONZE NOVEMBRE, 18230, SAINT DOULCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDAD
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
Finances de SCI SDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDAD
INSEEÉtablissements de SCI SDAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18230 SAINT DOULCHARDSiègeActif
352 926 554 00010 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SDAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDAD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 mars 2014 · N° 12/18085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SDAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SDAD ?
Le numéro SIREN de SCI SDAD est 352 926 554. Le SIRET de son siège social est 352 926 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36352926554.
Qui dirige SCI SDAD ?
SCI SDAD est dirigée par DOMINIQUE JOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SDAD ?
Le siège social de SCI SDAD est situé 20 All du Onze Novembre, 18230 Saint Doulchard.
SCI SDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDAD.
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