SCI SDAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 313 764, SCI SDAP est une SCI créée le 3 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 8 Mai 1945, 91550 Paray-Vieille-Poste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERAFIM DE CASTRO FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SDAP
INSEE- Dénomination
- SCI SDAP
- SIREN
- 813 313 764
- SIRET (siège)
- 813 313 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06813313764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 313 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2015
- Siège social
- 1 RUE DU 8 MAI 1945, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDAP
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions, parts sociales et obligations.
Finances de SCI SDAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SDAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif
813 313 764 00017 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SDAP
INPIComptes annuels de SCI SDAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDAP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-31.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05
- création
Date d'effet : 03 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SDAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SDAP ?
Le numéro SIREN de SCI SDAP est 813 313 764. Le SIRET de son siège social est 813 313 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06813313764.
Qui dirige SCI SDAP ?
SCI SDAP est dirigée par SERAFIM DE CASTRO FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SDAP ?
Le siège social de SCI SDAP est situé 1 rue du 8 Mai 1945, 91550 Paray-Vieille-Poste.
SCI SDAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDAP.
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