SCI SDAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SDAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2010, identifiée par le SIREN 505 060 509. Elle est domiciliée Ham de Senesse le Bastidon, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL SCOTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SDAR
INSEE- Dénomination
- SCI SDAR
- SIREN
- 505 060 509
- SIRET (siège)
- 505 060 509 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23505060509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 060 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2010
- Siège social
- HAM DE SENESSE LE BASTIDON, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDAR
Propriété et gestion de tous immeubles, support juridique de propriétés privées.
Finances de SCI SDAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDAR
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline. Associé gérant : SCOTT Paul ANDREWS
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SDAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
505 060 509 00021 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPFermé
505 060 509 00013 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SDAR
INPIComptes annuels de SCI SDAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDAR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-21.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SDAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ANDREWS Jacqueline nom d'usage : SCOTT n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 12 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI SDAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SDAR ?
Le numéro SIREN de SCI SDAR est 505 060 509. Le SIRET de son siège social est 505 060 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23505060509.
Qui dirige SCI SDAR ?
SCI SDAR est dirigée par PAUL SCOTT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SDAR ?
Le siège social de SCI SDAR est situé Ham de Senesse le Bastidon, 09500 Mirepoix.
SCI SDAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDAR.
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