SCI SDBD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SDBD est une SCI immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 667 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue route d' Angouleme, 16330 Saint-Amant-de-Boixe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BOUSSETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SDBD
INSEE- Dénomination
- SCI SDBD
- SIREN
- 498 667 161
- SIRET (siège)
- 498 667 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80498667161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 667 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 11 GRANDE RUE ROUTE D' ANGOULEME, 16330, SAINT-AMANT-DE-BOIXE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDBD
acquisition, gestion, administration, propriété et location de tous biens immobiliers, emprunter à cet effet.
Finances de SCI SDBD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDBD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SDBD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXESiègeActif
498 667 161 00018 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SDBD
INPIComptes annuels de SCI SDBD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDBD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SDBD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 26 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01551
Jugement du 12 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 22 août 2019. N° RG : 15/01551
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Par jugement en date du 29 septembre 2016 et rectifié en date du 6 octobre 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; vu le jugement du 6 octobre 2015, ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. SDBD, immatriculée au RCS Angoulême sous le numéro 498 667 161 et dont le siège social est situé route d'Angoulême, 11, Grand Rue, 16330 Saint-Amant-de-Boixe, prise en la personne de son représentant légal M. DUPUIS (Bruno) ; vu l'article L 621-2 du Code de Commerce ; constate la confusion des patrimoines ; admis au bénéfice d'une procédure de la liquidation judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire liquidateur pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 16/1263
Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1551
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de ses gérants ; gestion, direction, administration, contrôle, associes ou membres ; gérant, associé indéfiniment responsable : DUPUIS (Bruno, Dominique), BOUSSETON (Sandrine, Alice, Micheline) DUPUIS ; fixe provisoirement au 5 mars 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture
Aucune mention de SCI SDBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDBD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-26 · jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-08-12 · avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 22 août 2019. N° RG : 15/01551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 septembre 2016 · Par jugement en date du 29 septembre 2016 et rectifié en date du 6 octobre 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; vu le jugement du 6 octobre 2015, ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. SDBD, immatriculée au RCS Angoulême sous le numéro 498 667 161 et dont le siège social est situé route d'Angoulême, 11, Grand Rue, 16330 Saint-Amant-de-Boixe, prise en la personne de son représentant légal M. DUPUIS (Bruno) ; vu l'article L 621-2 du Code de Commerce ; constate la confusion des patrimoines ; admis au bénéfice d'une procédure de la liquidation judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire liquidateur pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 16/1263
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de ses gérants ; gestion, direction, administration, contrôle, associes ou membres ; gérant, associé indéfiniment responsable : DUPUIS (Bruno, Dominique), BOUSSETON (Sandrine, Alice, Micheline) DUPUIS ; fixe provisoirement au 5 mars 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SDBD
Quel est le numéro SIREN de SCI SDBD ?
Le numéro SIREN de SCI SDBD est 498 667 161. Le SIRET de son siège social est 498 667 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498667161.
Qui dirige SCI SDBD ?
SCI SDBD est dirigée par SANDRINE BOUSSETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SDBD ?
Le siège social de SCI SDBD est situé 11 Grande rue route d' Angouleme, 16330 Saint-Amant-de-Boixe.
SCI SDBD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDBD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SDBD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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