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SCI SDC 1

Active
Siren502 229 248SCI75017 PARISCréée le 28 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SDC 1 est une SCI immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 229 248. Son siège social est situé 9 rue Leon Cogniet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. OLIVIER SEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SDC 1

Dénomination
SCI SDC 1
SIREN
502 229 248
SIRET (siège)
502 229 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45502229248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 229 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
9 RUE LEON COGNIET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SDC 1

L'acquisition par tous moyens et notamment par voie d'apport, échange ou autrement de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location et la disposition desdits biens, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales.

Finances de SCI SDC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SDC 1

JB

JANINE BARTOLO

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

FG

FLAVIEN GILLETA

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

OS

OLIVIER SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SDC 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    502 229 248 00013 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SDC 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SDC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SDC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDC 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01357

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00419

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SDC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SDC 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI SDC 1

Quel est le numéro SIREN de SCI SDC 1 ?

Le numéro SIREN de SCI SDC 1 est 502 229 248. Le SIRET de son siège social est 502 229 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502229248.

Qui dirige SCI SDC 1 ?

SCI SDC 1 est dirigée par OLIVIER SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SDC 1 ?

Le siège social de SCI SDC 1 est situé 9 rue Leon Cogniet, 75017 Paris.

SCI SDC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SDC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SDC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDC 1.

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