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SCI SDC PATRIMOINE

Active
Siren992 686 972SCI77330 Ozoir-la-FerrièreCréée le 16 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 686 972, SCI SDC PATRIMOINE est une SCI créée le 16 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE des Tulipes, 77330 Ozoir-la-Ferrière. SCI SDC PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Catherine Sorriaux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SDC PATRIMOINE

Dénomination
SCI SDC PATRIMOINE
SIREN
992 686 972
SIRET (siège)
992 686 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05992686972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 686 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
28 RUE des Tulipes, 77330, Ozoir-la-Ferrière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SDC PATRIMOINE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI SDC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SDC PATRIMOINE

FD

Franck Desplas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

FC

Fanny Colin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

CS

Catherine Sorriaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SDC PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif

    992 686 972 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SDC PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI SDC PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SDC PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SDC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SDC PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI SDC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SDC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI SDC PATRIMOINE est 992 686 972. Le SIRET de son siège social est 992 686 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992686972.

Qui dirige SCI SDC PATRIMOINE ?

SCI SDC PATRIMOINE est dirigée par Catherine Sorriaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SDC PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI SDC PATRIMOINE est situé 28 RUE des Tulipes, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

SCI SDC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SDC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SDC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDC PATRIMOINE.