SCI SDEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SDEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 035 616. Son siège social est situé 4 rue du Cul de Sac, 80290 Moyencourt-les-Poix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID HANNEDOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SDEA
INSEE- Dénomination
- SCI SDEA
- SIREN
- 812 035 616
- SIRET (siège)
- 812 035 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69812035616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 035 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 4 RUE DU CUL DE SAC, 80290, MOYENCOURT-LES-POIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDEA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI SDEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDEA
INSEEÉtablissements de SCI SDEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 MOYENCOURT-LES-POIXSiègeActif
812 035 616 00018 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SDEA
INPIComptes annuels de SCI SDEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - arrête le plan de cession totale sans location gérance
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-14.700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI SDEA
Quel est le numéro SIREN de SCI SDEA ?
Le numéro SIREN de SCI SDEA est 812 035 616. Le SIRET de son siège social est 812 035 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812035616.
Qui dirige SCI SDEA ?
SCI SDEA est dirigée par DAVID HANNEDOUCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SDEA ?
Le siège social de SCI SDEA est situé 4 rue du Cul de Sac, 80290 Moyencourt-les-Poix.
SCI SDEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDEA.
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