CheckersProcédures

SCI SDL

Active
Siren414 341 362SCI39210 Le LouverotCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SDL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 414 341 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 RUE de Montalent, 39210 Le Louverot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MEGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SDL

Dénomination
SCI SDL
SIREN
414 341 362
SIRET (siège)
414 341 362 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41414341362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 341 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
308 RUE de Montalent, 39210, Le Louverot
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SDL

Acquisition mise en valeur exploitation location d'immeubles

Finances de SCI SDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SDL

DM

DOMINIQUE MEGARD

Gérant

M

MAGELLAN PREMIUM

Autre

Anciens dirigeants (1)

OP

Olivier. Gérant associé : MEGARD Dominique PETIT

Gérant associé · de novembre 2007 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SDL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39210 Le LouverotSiègeActif

    414 341 362 00039 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    414 341 362 00013 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 702C

  • 39600 ARBOISFermé

    414 341 362 00021 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SDL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SDL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PETIT Olivier nom d'usage : PETIT n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-19

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SDL

Quel est le numéro SIREN de SCI SDL ?

Le numéro SIREN de SCI SDL est 414 341 362. Le SIRET de son siège social est 414 341 362 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414341362.

Qui dirige SCI SDL ?

SCI SDL est dirigée par DOMINIQUE MEGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SDL ?

Le siège social de SCI SDL est situé 308 RUE de Montalent, 39210 Le Louverot.

SCI SDL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Le Louverot

Toutes les entreprises à Le Louverot