CheckersProcédures

SCI SDM CASA

Active
Siren502 188 410SCI20167 CUTTOLI-CORTICCHIATOCréée le 24 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SDM CASA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 188 410. Elle est domiciliée A Grotta Plaine de Cuttoli, 20167 Cuttoli-Corticchiato. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SDM CASA

Dénomination
SCI SDM CASA
SIREN
502 188 410
SIRET (siège)
502 188 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42502188410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 188 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
A GROTTA PLAINE DE CUTTOLI, 20167, CUTTOLI-CORTICCHIATO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SDM CASA

Acquisition des biens immobiliers suivants : maison d'habitation sise 7 rue du Chaffeau - 85400 Les Magnils Reigniers, la gestion et l'administration desdits biens, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susdécrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SDM CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SDM CASA

SD

STEPHANIE DUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

DM

DOMINIQUE MASSONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SDM CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATOSiègeActif

    502 188 410 00018 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SDM CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SDM CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDM CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SDM CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SDM CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2015. Clôturée le 18 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code du commerce au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SDM CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SDM CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SDM CASA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-18 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-15 · avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code du commerce au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-17 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI SDM CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI SDM CASA ?

Le numéro SIREN de SCI SDM CASA est 502 188 410. Le SIRET de son siège social est 502 188 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502188410.

Qui dirige SCI SDM CASA ?

SCI SDM CASA est dirigée par STEPHANIE DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SDM CASA ?

Le siège social de SCI SDM CASA est situé A Grotta Plaine de Cuttoli, 20167 Cuttoli-Corticchiato.

SCI SDM CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SDM CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SDM CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SDM CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cuttoli-Corticchiato

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cuttoli-Corticchiato

Entreprises du même secteur à Cuttoli-Corticchiato

Entreprises à Cuttoli-Corticchiato

Toutes les entreprises à Cuttoli-Corticchiato