CheckersProcédures

SCI SE SB

Active
Siren401 734 645SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 734 645, SCI SE SB est une SCI créée le 17 juillet 1995. Son siège social est situé 215 av de l'Europe Mr Stuber Erneste, 57800 Freyming-Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD STUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SE SB

Dénomination
SCI SE SB
SIREN
401 734 645
SIRET (siège)
401 734 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93401734645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 734 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
215 AV DE L'EUROPE MR STUBER ERNESTE, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SE SB

Achat vente location d'immeuble et tout ce qui s'y rattaché

Finances de SCI SE SB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SE SB

BS

BERNARD STUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SE SB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    401 734 645 00013 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SE SB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SE SB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SE SB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SE SB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SE SB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SE SB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SE SB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SE SB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STUBER Bernard

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SE SB

Quel est le numéro SIREN de SCI SE SB ?

Le numéro SIREN de SCI SE SB est 401 734 645. Le SIRET de son siège social est 401 734 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401734645.

Qui dirige SCI SE SB ?

SCI SE SB est dirigée par BERNARD STUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SE SB ?

Le siège social de SCI SE SB est situé 215 av de l'Europe Mr Stuber Erneste, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI SE SB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SE SB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SE SB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SE SB.

Entreprises similaires

Même activité à Freyming-Merlebach

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Freyming-Merlebach

Entreprises du même secteur à Freyming-Merlebach

Entreprises à Freyming-Merlebach

Toutes les entreprises à Freyming-Merlebach