SCI SEAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 166 939, SCI SEAD est une SCI créée le 28 septembre 2007. Elle est domiciliée Le Garric, 81120 Teillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMON CANAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEAD
INSEE- Dénomination
- SCI SEAD
- SIREN
- 500 166 939
- SIRET (siège)
- 500 166 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500166939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 166 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- LE GARRIC, 81120, TEILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAD
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SEAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SEAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 TEILLETSiègeActif
500 166 939 00016 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEAD
INPIComptes annuels de SCI SEAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 février 2023 · N° 20/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2010 · N° 09/04568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SEAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAD ?
Le numéro SIREN de SCI SEAD est 500 166 939. Le SIRET de son siège social est 500 166 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500166939.
Qui dirige SCI SEAD ?
SCI SEAD est dirigée par SIMON CANAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAD ?
Le siège social de SCI SEAD est situé Le Garric, 81120 Teillet.
SCI SEAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAD.
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