SCI SEAGULL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 665 239, SCI SEAGULL est une SCI créée le 2 décembre 1991. Son siège social est situé 2 Pl du General de Gaulle Dinard, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL LEGAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEAGULL
INSEE- Dénomination
- SCI SEAGULL
- SIREN
- 383 665 239
- SIRET (siège)
- 383 665 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34383665239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 665 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1991
- Siège social
- 2 PL DU GENERAL DE GAULLE DINARD, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAGULL
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI SEAGULL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAGULL
INSEEÉtablissements de SCI SEAGULL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
383 665 239 00018 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEAGULL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEAGULL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAGULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAGULL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAGULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEAGULL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-18.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAGULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAGULL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SEAGULL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAGULL ?
Le numéro SIREN de SCI SEAGULL est 383 665 239. Le SIRET de son siège social est 383 665 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383665239.
Qui dirige SCI SEAGULL ?
SCI SEAGULL est dirigée par PASCAL LEGAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEAGULL ?
Le siège social de SCI SEAGULL est situé 2 Pl du General de Gaulle Dinard, 35800 Dinard.
SCI SEAGULL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAGULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAGULL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAGULL.
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