SCI SEAILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 882 485, SCI SEAILLES est une SCI créée le 3 février 1994. Son siège social est situé 14 bd de Belleville, 75020 Paris 20e Arrondissement. SCI SEAILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MAX ARATUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI SEAILLES
- SIREN
- 393 882 485
- SIRET (siège)
- 393 882 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63393882485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 882 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 14 BD DE BELLEVILLE, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SEAILLES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SEAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAILLES
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif
393 882 485 00013 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEAILLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SEAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-21.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Aratus, Cédric Luc
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SCI SEAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI SEAILLES est 393 882 485. Le SIRET de son siège social est 393 882 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393882485.
Qui dirige SCI SEAILLES ?
SCI SEAILLES est dirigée par MAX ARATUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAILLES ?
Le siège social de SCI SEAILLES est situé 14 bd de Belleville, 75020 Paris 20e Arrondissement.
SCI SEAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAILLES.
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